Réponse publiée le 6 février 2007

La mission d'audit de modernisation, réalisée en décembre 2005, a souligné la nécessité d'une évaluation permanente de la politique de RHI. À ce titre, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), chaque préfet, responsable au plan local d'un budget opérationnel de programme, est tenu de suivre et de rendre compte des effets de cette politique au travers d'indicateurs opérationnels spécifiques. Sur un plan plus général, la mission d'audit avait suggéré que soit menée une évaluation de l'ensemble de la politique de l'habitat outre-mer. C'est la raison pour laquelle un audit de modernisation a été conduit en 2006 par les inspecteurs généraux responsables de l'audit RHI, afin d'élargir le périmètre de l'évaluation réalisée en 2005 aux autres aspects de la politique du logement. Afin de mieux coordonner les interventions de l'ensemble des partenaires de la politique du logement, l'audit de modernisation RHI avait également préconisé la signature de conventions pluriannuelles avec les communes sur les opérations de logement, d'aménagement urbain et de résorption d'habitat insalubre. La réussite des politiques urbaines dans les départements d'outre-mer passe par la création d'une nouvelle forme de partenariat financier et institutionnel entre l'État et ses partenaires. C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé toute une série de mesures relatives au logement outre-mer, et notamment la création d'une conférence nationale pour le logement outre-mer afin de rendre la politique du logement outre-mer plus lisible, plus mesurable et plus partenariale. Cette conférence aura notamment pour missions de préparer les nouvelles orientations en matière de logement outre-mer et d'explorer les voies d'une plus grande mutualisation des sources de financement disponibles.