Question écrite n° 112952 :
apprentissage

12e Législature

Question de : M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conclusions de l'audit commandé par le Gouvernement relatif à la collecte de la taxe pour le développement de l'apprentissage et les suites qu'il compte donner, Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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