Question écrite n° 112953 :
archéologie

12e Législature

Question de : M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les mesures qu'il envisage à la suite de la publication de l'audit commandé par le Gouvernement sur l'archéologie préventive. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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