Question écrite n° 112972 :
équilibre financier

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de mieux maîtriser les dépenses médicales en général et sur certaines initiatives du secteur privé. En effet, depuis dix ans, il existe une complémentaire qui a pour principe une franchise cautionnée. Il s'agit d'une complémentaire santé partiellement remboursable si les dépenses de santé sont mesurées. Ceci responsabilise l'assuré qui accepte de financer personnellement ses premières dépenses de santé avant de puiser dans le fonds commun des cotisations. Ce type de complémentaire respecte les principes que nous défendons dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale depuis quatre ans : une dépense médicale maîtrisée est indispensable. C'est pourquoi il souhaite connaître ses choix à venir sur la maîtrise des dépenses en général et sur ces complémentaires en particulier.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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