Réponse publiée le 8 mai 2007

Le livre blanc des experts-comptables présente 28 propositions pour faire évoluer le modèle social français. Parmi ces 28 mesures, l'ordre des experts-comptables propose, afin de développer l'emploi en France, de repenser les aides et les allégements en faveur de l'emploi. Constatant qu'« il existerait aujourd'hui plus de 2 550 aides en faveur des entreprises pour encourager l'embauche ». Et que pourtant « la France connaît une crise majeure de l'emploi avec un taux de chômage situé autour de 9 % à 10 % de la population active depuis 1993 », l'ordre des experts-comptables propose « de repenser ces aides et de s'obliger à mesurer l'impact réel de chaque mesure ». L'ordre des experts-comptables propose notamment de « mettre en place une certaine stabilité dans ces contrats qui doivent être moins souvent modifiés », de « mieux cibler les aides directes et indirectes ». Il souligne également qu'« Il faut moins de contrats aidés : une aide unique pour les chômeurs, dont le montant varierait en fonction de la durée du chômage, une autre aide pour les personnes bénéficiaires de minima sociaux ». Les aides et allégements en faveur de l'emploi peuvent être de deux natures différentes, qui ne sauraient être confondues : les contrats aidés et les exonérations ciblées : les contrats aidés et les exonérations ciblées visent à favoriser l'intégration dans l'emploi de populations « en difficulté » dont certaines caractéristiques individuelles (y compris la localisation géographique) constituent un handicap sur le marché du travail (jeunes, chômeurs de longue durée,...). La réduction du coût du travail a pour objectif de compenser un handicap. Pour les contrats aidés comme pour les exonérations ciblées, ce sont les caractéristiques de la personne occupée qui déclenchent la mesure d'aide à l'employeur. Les allégements de cotisations sur les bas salaires : les allégements de cotisations sur les bas salaires ne dépendent pas des caractéristiques de la personne employée mais des caractéristiques de l'emploi occupé. La réduction du coût du travail n'a plus pour objectif de compenser un handicap particulier sur le marché du travail mais d'agir sur le volume des emplois proposés. A la lumière de la finalité des contrats uniques et des exonérations ciblées, il ne semble pas opportun de leur substituer une aide unique pour les chômeurs, dont le montant varierait en fonction de la durée du chômage, et une autre aide pour les personnes bénéficiaires de minima sociaux (d'autant plus qu'une large fraction des bénéficiaires de minima sociaux sont également des chômeurs). Cela pourrait conduire à éloigner du marché du travail certaines populations « en difficulté ». Concernant la stabilité des dispositifs, le plan de cohésion sociale a simplifié et unifié le recours aux contrats aidés et généralisé les allégements de charges sur les bas salaires. Il n'est actuellement pas prévu de modifier ces dispositifs. Quant au ciblage des aides directes et indirectes, sa modification ne pourrait éventuellement intervenir qu'après avoir finalisé les évaluations actuellement en cours des dispositifsexistants.