Réponse publiée le 13 mars 2007

Le dispositif actuel de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants est particulièrement complexe. Il existe, en effet, selon les cotisations et contributions exigibles, des dates d'échéance et des périodicités différentes. C'est un système peu lisible pour les principaux intéressés. Il s'explique par la multiplicité des acteurs intervenant, de longue date, dans la protection sociale des travailleurs indépendants. La création de l'interlocuteur social unique (ISU) au 1er janvier 2008, prévue par l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005, fournit l'occasion de simplifier le dispositif de recouvrement, puisqu'à cette date, un seul collecteur, le régime social des indépendants (RSI), recouvrera l'ensemble des cotisations et contributions des travailleurs indépendants. Dans cette perspective le Gouvernement travaille à l'élaboration d'un nouvel échéancier harmonisant le recouvrement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales et qui prendra effet à la date de création de l'ISU. Dans ce cadre, les préconisations de l'ordre des experts-comptables, animé du même objectif de simplification pour l'assuré, font par conséquent l'objet d'une particulière attention lors de la rédaction du décret. Celui-ci vient de faire l'objet d'une consultation des conseils d'administration du RSI et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).