Réponse publiée le 1er mai 2007

Le télétravail est une forme de travail à domicile qui a été récemment reconnue et officialisée. L'accord national interprofessionnel sur le télétravail, signé le 10 juillet 2005 par l'ensemble des partenaires sociaux, et étendu par un arrêté du 30 mai 2006, a transposé dans le droit français l'accord-cadre européen du 16 juillet 2002 sur le même sujet. Cet accord donne un véritable statut à cette nouvelle forme d'organisation du travail qui concerne un nombre croissant de salariés. Selon une étude de décembre 2004, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère chargé de l'emploi, en France, 2 % des salariés pratiqueraient le télétravail à domicile, et 5 % le télétravail nomade soit 7 % de la population active. Compte tenu de son extension, le respect des dispositions de cet accord est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application. Il définit le télétravail comme une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors des locaux de l'entreprise de façon régulière. Le caractère régulier exigé par cette définition n'implique pas que le travail soit réalisé en totalité hors des locaux de l'entreprise. Le télétravailleur peut donc alterner des périodes de travail dans l'entreprise et des périodes hors de l'entreprise (dans un autre local ou à domicile). L'accord rend obligatoire le principe de réversibilité, en vertu duquel un salarié qui travaille à distance a le droit de demander à revenir dans les locaux de l'entreprise. C'est sur ce dernier point, notamment, que le besoin se fait sentir d'une adaptation de la réglementation du travail à domicile. Sur la base de cet accord, les partenaires sociaux pourraient se saisir de la question de l'encouragement des employeurs au travail à domicile et lui donner un cadre. Au centre de cette problématique, se trouvent des enjeux de modernisation de l'organisation du travail, de conciliation de vie professionnelle et personnelle, de perspectives en matière d'emploi, et d'opportunités en matière d'aménagement du territoire. Enfin, s'agissant du travail à domicile des non salariés, il convient de signaler que la loi n° 2003-721 du 1 er août 2003 pour l'initiative économique a rendu possible l'installation de son entreprise au domicile privé.