Réponse publiée le 20 mars 2007

L'attention du Gouvernement a été appelée sur une proposition de l'Ordre des experts comptables, dans son livre blanc du 28 octobre 2006, de simplifier les formalités d'embauche dans les professions à embauchage/débauchage fréquent, tels, notamment, les hôtels, cafés, restaurants, les agences d'hôtesse, les télémarketing. Plusieurs mesures ont déjà été prises afin de faciliter ces actes pour l'ensemble des employeurs. Il existe ainsi une dizaine de dispositifs simplificateurs d'embauche au champ d'application plus ou moins restreint. Ainsi, très précisément pour les secteurs tels que l'hôtellerie et restauration, les centres d'appels, le commerce, le titre emploi entreprise (TEE) occasionnel, institué par l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003, permet aux employeurs y ayant adhéré, quel que soit l'effectif de l'entreprise, d'effectuer les formalités liées à l'emploi des salariés occasionnels sur un support unique auprès d'un seul interlocuteur. L'un des volets du TEE - le volet « identification du salarié » - sert de contrat de travail et de déclaration unique d'embauche. Ce volet doit être complété pour chaque salarié, signé par l'employeur et le salarié et transmis à l'intéressé avant l'embauche. Il est, cependant, recommandé de rédiger un contrat de travail écrit, pour prévoir les clauses particulières éventuelles et, s'il s'agit d'un contrat à temps partiel, la répartition de la durée du travail. Le centre de traitement destinataire du volet d'identification et du volet social calcule l'ensemble des cotisations légales ou conventionnelles, délivre l'attestation d'emploi qui permet au salarié de justifier de ses droits aux prestations de sécurité sociale et aux allocations de chômage, et notifie à l'employeur un décompte des sommes dues. Les employeurs n'occupant pas plus de 5 salariés peuvent également avoir recours au chèque emploi très petites entreprises, institué par l'ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005. Ce dispositif permet aux employeurs y ayant adhéré de s'acquitter très simplement et auprès d'un interlocuteur unique des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi.