Question écrite n° 112998 :
questions écrites

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Thomas
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que la question écrite n° 81922 du 27 décembre 2005 sur les conditions de calcul des pensions de retraite des chirurgiens dentistes n'a pas obtenu de réponse. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et souhaiterait qu'une réponse puisse lui être faite.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Thomas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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