Réponse publiée le 9 mars 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les mesures d'aide au reclassement des salariés menacés par des plans de licenciement. Afin d'encourager les salariés à s'engager dans une démarche de reconversion volontaire en anticipation d'un éventuel licenciement, il propose que soit mise à la disposition du préfet une enveloppe fongible permettant à ce dernier de délivrer aux salariés concernés une prime compensant partiellement les indemnités de licenciement qui ne seraient pas versées en cas de transfert vers l'entreprise recrutant. Le Gouvernement partage le constat de l'honorable parlementaire quant à la nécessité de disposer d'outils permettant d'encourager les démarches de mobilité interne ou externe des salariés, et d'augmenter la réactivité des pouvoirs publics en termes d'anticipation et d'accompagnement des restructurations afin d'optimiser le reclassement des salariés. Diverses actions ont d'ores et déjà été engagées dans ce cadre ; notamment la mise en place de la mission interministérielle sur les mutations économiques, dont la responsabilité a été confiée à M. Jean-Pierre Aubert, et qui est chargée d'améliorer les outils de veille et d'analyse des mutations économiques ruais aussi leur accompagnement social et territorial. Au-delà, une négociation interprofessionnelle s'est engagée ; concernant les restructurations dans le cadre de la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques. Cette négociation, à laquelle le Gouvernement attache le plus grand intérêt, a vocation à définir les règles de procédure les plus adaptées en matière de conduite des restructurations, mais également à définir les mesures de nature à permettre d'éviter les licenciements et favoriser le reclassement. C'est au vu du résultat de cette négociation, que le Gouvernement proposera au législateur d'adapter, le cas échéant, les outils dont les pouvoirs publics disposent pour favoriser une gestion anticipative de l'emploi.