Question écrite n° 113017 :
adoption

12e Législature

Question de : M. Alain Merly
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés d'adoption de quatre-vingt-cinq familles françaises en Russie. À la suite de quelques cas de maltraitance relevés dans certains pays, les autorités judiciaires russes font preuve d'une grande prudence dans l'instruction des demandes d'adoption. De septembre 2005 à aujourd'hui par exemple, seulement 6 enfants ont été adoptés à Irkoutsk en Sibérie orientale par des familles étrangères, toutes nationalités confondues. Cette situation pénalise notamment nos concitoyens, alors que les responsables de ce pays ont souligné récemment la qualité des dossiers présentés par les familles françaises et le sérieux des enquêtes sociales et psychologiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les démarches qui ont été réalisées pour aider ces familles à adopter de jeunes orphelins russes.

Données clés

Auteur : M. Alain Merly

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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