Réponse publiée le 1er mai 2007

Au 7 décembre 2006, l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) comptabilise 40 310 adhésions au dispositif « chèque emploi très petites entreprises » (CETPE), ce qui représente 41 324 salariés concernés. Il convient d'analyser le chiffre des adhésions au regard de la cible prioritaire du dispositif, constituée par les entreprises qui ne recourent pas au service d'un expert comptable. Quoi qu'il en soit, une enquête de satisfaction sera prochainement réalisée auprès des utilisateurs du CETPE, pour déterminer les actions à mettre en oeuvre afin d'améliorer encore l'attractivité de ce dispositif. Quelques données régionales ou départementales sont disponibles, lorsque les URSSAF locales en ont connaissance et les transmettent. En effet, les trois centres nationaux du CETPE (Bordeaux, Lyon, Paris) proposent ce service, non plus en fonction de la localisation de l'entreprise mais en fonction de son secteur d'activité. En ce qui concerne l'Ardèche, seule l'URSSAF de Privas a indiqué que 260 adhésions ont été enregistrées au 7 décembre 2006, sur son territoire de compétence. Une campagne de communication est d'ores et déjà prévue en direction des réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise, des organisations professionnelles et des chambres consulaires, afin qu'ils répercutent l'information sur le service CETPE auprès de leurs adhérents. Enfin, l'amélioration constante de la qualité du service, qui a connu quelques difficultés techniques de mise en route, permettra sans doute de conforter la confiance des dirigeants de ces très petites entreprises pour ce nouveau dispositif. La mise en oeuvre de toutes ces mesures doit permettre une augmentation significative du nombre d'adhérents à ce service dans les prochaines années.