collectivités territoriales
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les dispositions qui peuvent être retenues pour la mise en place d'un fonds de mutualisation pour les risques exceptionnels sachant que les élus des collectivités locales y attachent une importance majeure. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les réflexions engagées en ce sens et éventuellement les actions pouvant être conduites dans ce but.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006