Question écrite n° 113035 :
immigration clandestine

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le contrôle aux frontières au sein du continent européen pour lutter contre l'immigration irrégulière. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître quels sont les évolutions et les résultats obtenus depuis ces cinq dernières années ainsi que les mesures prises par la France et les membres de l'Union européenne en termes de moyens de contrôle qu'il s'agisse de moyens terrestre, maritime ou aérien.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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