Réponse publiée le 20 février 2007

Le Gouvernement a souhaité permettre à chaque consommateur de faire le choix d'un carburant fossile ou d'un carburant vert d'ici à la fin de la décennie. Il s'agit de la filière superéthanol E 85, un carburant à très haute teneur en bioéthanol. Toutes les conditions ont été mises en place afin d'autoriser la vente du superéthanol sur l'ensemble du territoire pour les professionnels et les particuliers au plus tard le 1er janvier 2007. Ainsi le superéthanol bénéficie d'une fiscalité avantageuse de 33,43 EUR/hl. Aux conditions économiques moyennes observées en 2006, la disposition ainsi prise doit permettre d'offrir au consommateur un prix de vente à la pompe du produit de 0,80 EUR/l. On observe d'ailleurs que le prix pratiqué à la pompe par les premières stations équipées depuis le 1er janvier 2007 est inférieur à 0,80 EUR/l. Pour faciliter et accélérer le développement de cette filière, des mesures fiscales favorables ont été adoptées en tenant compte de l'intérêt en termes d'environnement et d'indépendance énergétique du superéthanol : exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés ainsi que de 50 % de la taxe additionnelle relative aux certificats d'immatriculation. Par ailleurs, les distributeurs se sont engagés à équiper un total d'au moins 500 à 600 points de vente de superéthanol sur le territoire français afin d'accompagner la croissance de la demande, en se fixant pour objectif un triplement du nombre de points de vente dès 2008. Les premières stations ont été équipées et ouvertes dès le 1er janvier 2007. En dernier lieu, afin d'inciter aux investissements, une mesure a été adoptée permettant aux matériels et équipements spécifiquement destinés au stockage ou à la distribution du superéthanol de bénéficier d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.