Question écrite n° 113042 :
allocation de solidarité

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'audit décidé par le Gouvernement relatif à la gestion de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Parmi les propositions émises par les rapporteurs l'audit propose notamment de réduire le flux de dossiers qui est artificiellement élevé. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître les perspectives de son action dans le sens des recommandations mentionnées.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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