équilibre financier
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans un récent rapport datant de septembre 2006 sur la sécurité sociale relatif à l'objectif national des dépenses d'assurance maladie hospitalier (ONDAM). Il note que, dans le cadre de la régulation des dépenses, le rapport préconise de clarifier le contenu, la présentation et le suivi comptable du poste « dépenses autres » dans la ligne « établissements de santé ». Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur la modification de ces écritures.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006