équilibre financier
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans un récent rapport, datant de septembre 2006, sur la sécurité sociale relatif aux financements des déficits. Il est noté que le rapport préconise de limiter le plafond des avances à la couverture des seuls besoins de trésorerie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître la position du ministère sur ce plafonnement.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006