Réponse publiée le 13 mars 2007

Institué par la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 dite loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat et consolidé par la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, le stage de préparation à l'installation (SPI) a été rénové par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Désormais, le SPI est ouvert aux créateurs et repreneurs d'entreprises de l'artisanat non encore immatriculés au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises. En outre, aux termes de l'article 4 (2e alinéa) de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises, le SPI comporte deux parties. La première est consacrée à l'initiation à la comptabilité générale et à la comptabilité analytique, à l'information sur l'environnement économique, juridique et social de l'entreprise artisanale. La seconde comprend une période d'accompagnement postérieure à l'immatriculation du créateur ou du repreneur d'entreprise au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises. Cette deuxième partie vise à personnaliser son contenu aux besoins spécifiques du futur chef d'entreprise artisanale. Quant à la participation des organisations professionnelles, il est prévu que toutes celles qui sont représentatives de l'artisanat au niveau du département pourront être associées au déroulement du stage.