Réponse publiée le 27 mars 2007

Les organisations professionnelles représentatives sont, pour l'État, des relais de proximité privilégiés vis-à-vis de leurs entreprises mandantes en ce qui concerne la mise en oeuvre des politiques publiques. Elles assurent, en effet, la représentation des entreprises ou des branches auprès des pouvoirs publics aux  niveaux international et national. Indépendamment de la défense des intérêts de leurs mandants, elles constituent également des forces de proposition pour améliorer l'action des pouvoirs publics. Dans ce contexte, les relations entre le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et ces organisations sont multiples et doivent répondre aux besoins des professionnels, en restant à la fois souples et efficientes. Elles peuvent ainsi se manifester par la tenue d'instances régulières, comme la commission des comptes commerciaux de la nation, ou d'instances devant traiter de projets ponctuels. Ainsi, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a-t-il installé le 25 octobre 2006 la commission de modernisation de l'urbanisme commercial, qui a pour mission d'étudier l'évolution possible de la loi du 27 décembre 1973, et qui réunit, entre autres, les organisations professionnelles du commerce. Enfin, les échanges entre le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et les organisations professionnelles ont lieu à l'initiative de ces dernières à l'occasion d'événements auxquels il est proposé au ministre de participer (congrès, assemblées générales), ou à l'initiative du ministre à l'occasion des audiences qu'il accorde régulièrement dans le but de connaître les attentes des professionnels et optimiser les politiques publiques engagées en direction des PME. En ce qui concerne le soutien financier aux organisations professionnelles représentatives dans leurs missions d'accompagnement et de conseil, le ministère apporte déjà une aide ciblée qui récompense les actions innovantes destinées à développer l'emploi, priorité gouvernementale, dans ses domaines de compétence.