Réponse publiée le 1er mai 2007

La culture d'entreprise est avant tout une culture de la performance. Dans ce cadre, la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (dite « LOLF ») institue depuis le 1er janvier 2006 de nouvelles règles d'élaboration et d'exécution du budget de l'État. Celles-ci ont pour objectif de faire passer l'État d'une logique de moyens à une culture de résultats, avec le souci de la recherche de l'efficience dans la conduite des politiques publiques. Au-delà, la diffusion de la culture d'entreprise au sein de l'État passe par l'appropriation de la culture de l'entreprise. À cet effet, le Gouvernement est résolument engagé non seulement dans une politique de soutien à l'initiative économique qui conditionne l'amélioration de la croissance et de l'emploi de façon durable, mais également dans un effort significatif de simplification administrative au profit des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME). Les contacts permanents avec les élus consulaires et les représentants des organisations professionnelles, relais de proximité principaux pour l'État vis-à-vis des PME, constituent un atout supplémentaire pour disposer d'une bonne connaissance des difficultés spécifiques des dirigeants de PME et valoriser les actions d'accompagnement et de conseil auprès de ces derniers. Ces échanges avec le monde de l'entreprise existent également dans tous les ministères. Les fonctionnaires des services de l'État accordent une attention croissante aux entreprises, leurs formations initiale et continue leurs permettant à l'occasion de stages ou d'échanges d'appréhender leurs spécificités. Toutefois, la connaissance de la réalité des tâches d'un chef d'entreprise, en particulier de PME, peut encore être améliorée, l'entreprise étant en France trop souvent assimilée, y compris par les responsables publics, à la grande entreprise. À cet effet, il est envisagé de permettre à des élus et à des hauts fonctionnaires d'accompagner un chef d'entreprise pendant une journée. Avant de valider la généralisation d'un tel projet, une expérimentation par quelques dizaines de parlementaires et de hauts fonctionnaires sera lancée en 2007 en liaison notamment avec les réseaux consulaires et des organisations professionnelles. Compte tenu des problèmes d'organisation et de coût, il convient en effet de s'assurer, avant la généralisation d'une telle action, qu'elle permettrait d'améliorer significativement la connaissance de l'entreprise. Il est probable que les solutions offertes doivent être différenciées en fonction du degré de connaissance des PME par les élus et fonctionnaires concernés. Par ailleurs, l'accueil par les dirigeants de PME devrait être préparé soigneusement pour que cette expérience ne présente pas de caractère artificiel ou excessivement contraignant pour ceux-ci. Enfin, pour contribuer à son efficacité, une telle expérimentation pourrait prévoir ensuite une opération réciproque d'immersion des chefs d'entreprise dans les services des ministères et administrations concernés afin de présenter de manière concrète leurs missions et corriger l'image qui leur est généralement attribuée.