artisanat
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à propos des propositions inscrites dans « Artisanat et petite entreprise », édité par l'union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent, après inventaire des missions remplies par toutes les administrations d'Etat, d'examiner au cas par cas l'opportunité de leur maintien et la rationalité de leurs effectifs. Il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006