experts
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations des médecins experts relatives à leur rémunération. Ceux-ci réalisent en tant que médecins agréés les examens médicaux et expertises nécessaires à l'avis des comités médicaux et commissions de réforme des fonctions publiques d'État. Les examens sont réalisés dans des conditions d'éthique et de déontologie appréciées. La grille de leurs honoraires prise pour base de rémunération serait définie à partir de l'arrêté du 28 août 1998 et sous-évaluée. Dès lors, un grand nombre de ces praticiens revendiquent une revalorisation de leur rémunération. Aussi, il souhaiterait connaître la position du gouvernement sur le sujet et ses intentions.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions judiciaires et juridiques
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006