Réponse publiée le 13 mars 2007

Les dispositions du code de la santé publique relatives aux éléments et produits du corps humain et plus précisément celles relatives au sang humain consacrent de nombreux principes qui garantissent l'éthique du don du sang et assurent ainsi un statut particulier au donneur. En effet, le don de sang bénéficie de toutes les garanties nécessaires pour assurer le bénévolat des donneurs, l'attachement à leur consentement, et leur information sur les procédures des dons de sang et de plasma. De plus, l'Établissement français du sang s'attache à préciser toutes ces données par l'intermédiaire de documents élaborés pour le grand public et disponibles pour la plupart sur le site internet de l'Établissement français du sang www.efs.sante.fr ou encore de documents communiqués aux candidats au don avant l'entretien pré-don. Le ministre de la santé et des solidarités accorde une importance toute particulière à reconnaître le caractère indispensable du don et l'implication des donneurs, à qui il renouvelle tous ses remerciements pour leur action généreuse.