taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales au sujet de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. Le conseil du commerce de France demande notamment le retour du produit de la TACA à sa destination finale, à savoir la solidarité entre les différentes formes de commerce. Il le remercie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette revendication.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006