Réponse publiée le 3 avril 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au plan national de soutien au compostage domestique. Parmi les objectifs poursuivis par la politique nationale de gestion des déchets, il en est trois que le développement du compostage à domicile permettra d'atteindre le développement du recyclage des déchets, la prévention des quantités prises en charge par le service public des déchets et la réduction des volumes incinérés ou enfouis. C'est notamment ainsi que, sur les 360 kilogrammes d'ordures ménagères que produit annuellement chaque Français, les quantités enfouies ou incinérées doivent passer de 290 kilogrammes actuellement à 250 kilogrammes dans quatre ans et à 200 kilogrammes dans neuf ans. Afin d'encourager ce mode de gestion des déchets, la ministre de l'écologie et du développement durable a demandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'élaborer un plan national de soutien au compostage domestique, qui a été officiellement lancé le 27 novembre 2006. Ce plan vise à renforcer l'action déjà engagée en ce sens par l'ADEME depuis plusieurs années : il entraîne en effet un triplement de l'effort inscrit dans le contrat de plan État-ADEME. Il s'articule autour de quatre axes : développement des connaissances, avec le suivi d'opérations et la réalisation de recherches, d'études et d'enquêtes sur la faisabilité du compostage domestique en habitat collectif et sur ses incidences en matière de coûts, de flux de déchets, d'impacts globaux sur l'environnement et la santé ; information et formation des acteurs, avec des documents d'information à l'attention du grand public comme des collectivités locales, l'organisation de journées techniques et la mise en place de structures relais ; apport de conseil et d'expertise aux collectivités pour les aider à partager leurs expériences et à communiquer en direction du public ; soutien à la réalisation d'opérations par l'octroi d'aides financières aux collectivités pour l'acquisition de composteurs, pour les actions de communication et pour la formation et l'embauche de maîtres composteurs. Un financement est également prévu pour le suivi approfondi et l'accompagnement d'opérations pilotes. Le plan national de soutien au compostage domestique vise à améliorer et encourager le maintien de la pratique de compostage par les ménages qui la pratiquent déjà de façon traditionnelle et à impliquer chaque année 100 000 nouveaux foyers. L'objectif est ainsi d'atteindre le chiffre d'un million de foyers équipés en composteurs à l'horizon de l'année 2011.