Réponse publiée le 3 avril 2007

L'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a été appelée sur les nouvelles zones franches urbaines. La liste des quinze nouvelles zones franches figure en annexe du décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (JO du 29 juillet 2006). Les périmètres de ces ZFU sont définis dans le décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (JO du 20 décembre 2006). Annexe (du décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 : liste des communes et quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006. a) Métropole : Avignon : Croix-des-Oiseaux, Saint-Chamand, Monclar. Berhen-lès-Forbach : la Cité. Choisy-le-Roi. Orly : le Grand Ensemble. Denain - Douchy-les-Mines : faubourg du Château, La Liberté, Nouveau Monde. Douai, Auby, Flers-en-Escrebieux, Roost-Warendin, Waziers, Sin-le-Noble, Montigny-en-Ostrevant. Pecquencourt : Les Asturies, Dorignies, pont de la Deule, Belleforière, La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame, résidence Lambrecht, cité du Moucheron, cité Montigny, cité des Agneaux, cité Barrois, cité des Pâtures. Drancy, Bobigny, Aubervilliers, Pantin : Étoile, Grémillon, pont de Pierre, Les Courtillières. Hem-Roubaix : Longchamps, Trois-Baudets, Trois-Fermes, Lionderie, Hauts-Champs. Hérouville-Saint-Clair : Hérouville est : Le Val, Les Belles-Portes, Le Grand Parc. Lyon (9e) : La Duchère. Montbéliard : Petite Hollande. Neuilly-sur-Marne : Les Fauvettes. Orléans : Argonne. Sens : quartier est : Les Champs-d'Aloup, Les Champs-Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots. Toulon : centre ancien. b) Départements d'outre-mer : Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît (La Réunion) : La Cressonnière, quartier Rive Droite.