écoles de management
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
À la suite de la publication du livre blanc du chapitre des écoles de management, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère au regard de la proposition relative à la création d'un fonds de garantie d'emprunt réservé au financement de la scolarité pour les étudiants défavorisés.
Réponse publiée le 3 avril 2007
Les conditions de vie et de travail des étudiants constituent une préoccupation majeure pour le Gouvernement. À cet effet, le Premier ministre a confié une mission au député Laurent Wauquiez sur « les aides aux étudiants » dont les conclusions ont été rendues au cours de l'été 2006. Parmi les propositions du rapport, figure celle concernant la création d'un prêt bancaire garanti par l'État, à taux réduit et remboursable dix ans après l'obtention d'un emploi. Elle fait partie d'un ensemble de préconisations qui vient alimenter la réflexion globale qui est actuellement menée sur une refonte du dispositif relatif aux aides sociales dédiées aux étudiants. Il faut cependant rappeler qu'il existe dans le système actuel des aides financières aux étudiants, les prêts d'honneur accordés aux étudiants non boursiers. Ils ne nécessitent pas de caution, ils sont exempts d'intérêt et remboursables au plus tard dix ans après la fin des études. À ces prêts d'État, s'ajoute la possibilité de souscrire un prêt bancaire qui permet d'obtenir sous certaines conditions un crédit d'impôt.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 3 avril 2007