Charbonnages de France
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les problèmes résultant pour nombre de retraités mineurs du Nord - Pas-de-Calais en particulier, de la volonté de Charbonnages de France de procéder à la vente de plusieurs maisons familiales situées dans le midi de la France à Bandol, Boulouris, au Grau-du-Roi et constituant des lieux de repos, de santé, de détente et de soins appréciés au terme de vies professionnelles particulièrement difficiles. Ces établissements dont il n'apparaît pas que la gestion soit en outre déficitaire constituent également autant d'acquis sociaux durement conquis. Saisie de ces préoccupations, la direction de Charbonnage de France n'a pas donné suite. Il lui demande d'intervenir auprès des instances concernées pour que le projet de suppression de ces maisons familiales soit abandonné.
Réponse publiée le 27 février 2007
L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) a été créée par la loi du 3 février 2004 pour notamment garantir au nom de l'État, les droits sociaux des mineurs, anciens mineurs et ceux de leurs ayants droit. Celle-ci n'a toutefois pas vocation à gérer directement des maisons de vacances qui, comme l'ensemble des actifs immobiliers de Charbonnages de France, ont vocation à être vendues dans la perspective de la dissolution de l'établissement au 1er janvier 2008. Un groupe de travail est actuellement chargé d'étudier des solutions alternatives afin de permettre aux ayants droit de continuer à bénéficier de prestations similaires.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 19 décembre 2006
Réponse publiée le 27 février 2007