fonctionnement
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. En effet, les dossiers médicaux établis à l'étranger doivent être traduits par cet organisme, seul habilité pour cette dernière. Cependant, les délais semblent extrêmement longs. Une traduction effectuée à un échelon local par des traducteurs assermentés par la justice ou des universités pourrait peut-être diminuer le temps de traduction et son coût. Il lui demande si une telle disposition est envisagée.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 décembre 2006