ordre du jour
Question de :
M. Max Roustan
Gard (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur la proposition de loi relative aux obtentions végétales. Adoptée en première lecture au Sénat, cette proposition de loi a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 8 février dernier, le rapport ayant été enregistré quant à lui le 22 février. Il lui demande en conséquence quand ce texte sera inscrit à l'ordre du jour de notre Assemblée, car il est très attendu par les professionnels.
Auteur : M. Max Roustan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Date :
Question publiée le 19 décembre 2006