Question écrite n° 113194 :
ordre du jour

12e Législature

Question de : M. Max Roustan
Gard (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur la proposition de loi relative aux obtentions végétales. Adoptée en première lecture au Sénat, cette proposition de loi a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 8 février dernier, le rapport ayant été enregistré quant à lui le 22 février. Il lui demande en conséquence quand ce texte sera inscrit à l'ordre du jour de notre Assemblée, car il est très attendu par les professionnels.

Données clés

Auteur : M. Max Roustan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : relations avec le Parlement

Ministère répondant : relations avec le Parlement

Date :
Question publiée le 19 décembre 2006

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