Réponse publiée le 17 avril 2007

Pour le bon déroulement des sessions plénières, le Parlement européen emploie, pour l'essentiel à Strasbourg mais aussi à Bruxelles, des auxiliaires recrutés sur place et affectés à des fonctions logistiques ou d'appui : infirmières, puéricultrices, coursiers, intendants de vestiaire, huissiers, personnels d'assistance linguistique, déménageurs, secrétaires, opérateurs de duplication et personnels audiovisuels. À Strasbourg, quelques centaines d'auxiliaires travaillent ainsi pour le Parlement européen depuis plusieurs années à raison de quelques jours par mois. Ils étaient jusqu'à l'automne dernier recrutés pour la durée des sessions plénières en contrats à durée déterminée, renouvelés tous les mois. La réforme du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés décidée en 2004 ne permet plus au Parlement européen, depuis le 1er janvier 2007, de recruter des agents pour de très courtes durées. Au cours de l'automne 2006, un dialogue s'est instauré entre les personnels concernés ainsi que l'administration du Parlement européen. Deux solutions ont été retenues : certaines fonctions assumées jusqu'alors par des agents auxiliaires sont devenues des emplois permanents et de nouveaux postes de traducteurs et d'infirmières ont notamment été créés. D'autres fonctions ont fait l'objet d'une sous-traitance avec des entreprises spécialisées locales. C'est dans ce cadre qu'une société d'intérim s'est engagée auprès du Parlement européen à employer prioritairement les anciens auxiliaires, ce dans des conditions de rémunération qui semblent équivalentes voire supérieures, à celles que connaissaient précédemment les agents auxiliaires. Des procédures contentieuses sont actuellement en cours, afin que les parties puissent connaître l'étendue de leurs droits. Bien que la situation de ces agents ne relève que de l'institution parlementaire et de relations contractuelles, les autorités françaises continuent d'y apporter une attention toute particulière.