Réponse publiée le 21 octobre 2002

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a pris connaissance avec intérêt des propositions récemment formulées par le groupement des autorités responsables de transport (GART) en faveur du développement des transports collectifs et ne peut que souscrire aux objectifs ainsi poursuivis, les transports collectifs étant une composante fondamentale des politiques locales d'aménagement et d'intégration urbaine. L'idée d'effectuer un prélèvement sur la TIPP de 0,02 euro par litre au profit des autorités organisatrices de transports collectifs est une idée ancienne, qui ferait supporter par les automobilistes le développement des réseaux de transports collectifs. Cela constituerait, en effet, un signal économique incitant les citoyens à recourir, dans leurs déplacements, aux transports en commun plutôt qu'à l'automobile. Cette idée s'est néanmoins toujours heurtée au principe de non-affectation des recettes issu des règles budgétaires applicables au budget de l'Etat. La loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées a déterminé les principes fondamentaux de l'action des pouvoirs publics. Dans ce cadre, toutes les infrastructures de transport nouvelles doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. En outre, l'Etat encourage, au moyen de subventions, les projets et les initiatives en ce domaine : aides à la réalisation d'études et d'analyses des besoins pour la mise en place de services spécialisés ; participation financière aux programmes spécifiques de certaines villes de province ; subventions pour l'acquisition de véhicules adaptés... Pour aller plus loin, une mission vient d'être confiée à Mme Geneviève Lévy, députée du Var. Elle établira des propositions pour rendre tout à fait accessibles les transports publics à toutes les personnes à mobilité réduite, en tenant compte de tous les handicaps, du plus léger à l'handicap moteur. Ses conclusions seront remises au Gouvernement au cours du premier trimestre 2003. La circulaire n° 2001-51 du 10 juillet 2001 relative aux aides de l'Etat aux plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province indique qu'une priorité sera donnée, notamment lors de l'examen des projets de transports en commun en site propre, à ceux qui desservent les quartiers prioritaires de la politique de la ville (grands projets de ville et opérations de renouvellement urbain). Par ailleurs, un appel à projets intitulé « Mobilité urbaine pour tous » vient d'être lancé, sous le pilotage conjoint de la direction des transports terrestres et de la délégation interministérielle à la ville, visant à soutenir la création de nouveaux services de transports adaptés aux besoins des habitants des quartiers en difficulté. Le 23 juillet dernier, le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) a décidé une aide annuelle de 2,5 millions d'euros, sur cinq ans, pour la création de nouveaux services de transport en Ile-de-France ou le renforcement de dessertes existantes en heures creuses, en soirée, le samedi et le dimanche dans les quartiers de zones urbaines sensibles. Une vingtaine de sites devraient bénéficier de ces dispositions.