Question de : M. Hugues Martin
Gironde (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Hugues Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des déductions d'impôts. Certaines personnes, souvent faisant partie de la famille, deviennent tuteurs d'un parent ou d'un proche lorsque celui vieillit et ne possède plus totalement ses facultés pour gérer ses affaires courantes. Ces personnes âgées sont dans la plupart des cas placées, en maison de retraite. Compte tenu de leurs ressources souvent insuffisantes pour payer la pension dans ces établissements, ce sont ces tuteurs légaux qui assurent le paiement de cette part manquante. Pourtant, s'ils ne sont pas ascendants directs avec la personne âgée, ceux-ci ne peuvent bénéficier d'aucune déduction d'impôt sur leur base imposable. Cette situation paraît injuste à l'heure où la solidarité entre générations est assénée de tous côtés. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas possible de créer une déduction d'impôt pour les personnes aidant financièrement leurs parents proches ou éloignés.