Réponse publiée le 9 juin 2003

L'identification des équidés a pour objet, outre l'enregistrement de la généalogie de l'animal, de lutter contre les vols et les trafics d'animaux et d'assurer la traçabilité dans la filière équine à des fins de santé publique. L'identification complémentaire des équidés par pose d'un transpondeur permet d'assurer un contrôle efficace et rapide de cette identification. Elle est à ce jour uniquement obligatoire avant l'entrée à l'abattoir et devrait progressivement être étendue. Les particuliers ou les fermes pédagogiques ne sont pas concernés par ce dispositif, sauf dans l'hypothèse où leurs animaux entrent à l'abattoir. Les opérations d'identification complémentaire peuvent être réalisées soit par des vétérinaires, soit par des agents de l'établissement public Les Haras nationaux, spécialement habilités et placés sous l'autorité médicale d'un vétérinaire. Cette possibilité d'habilitation a été très récemment finalisée (décret du 5 février 2003 et arrêté du 24 février 2003). L'intervention conjuguée des vétérinaires et des agents spécialement habilités doit permettre de faciliter l'accès de tous les propriétaires à des interventions facturées au juste coût.