Réponse publiée le 20 mars 2007

Le brevet d'études professionnelles (BEP) de conduite et services dans le transport routier, mis en place depuis 1990 et délivré sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, permet au lauréat de se voir délivrer le permis de conduire des catégories B, C et E(C) sans nouvel examen. Il permet également à son titulaire de bénéficier d'une équivalence avec la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) pour les conducteurs routiers. Les conditions d'organisation des épreuves du permis de conduire et les modalités administratives en vigueur dans le cadre de ce diplôme font l'objet d'aménagements particuliers qui aboutissent à un dispositif sensiblement plus favorable que celui qui s'applique aux examens du permis de conduire. Par ailleurs, il convient de rappeler que les élèves ne se contentent pas pendant leur scolarité de préparer et de passer l'examen du permis de conduire de la catégorie B, mais qu'ils suivent un cursus progressif au cours duquel ils prépareront également les examens des catégories C et E(C). S'agissant de l'apprentissage anticipé de la conduite, le comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006 a entériné le principe de son intégration au sein des cursus de formation des CAP et BEP de conduite routière. L'habilitation des lycées professionnels préparant aux diplômes concernés est donc un objectif partagé par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.