Réponse publiée le 20 février 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux sacs fabriqués à partir de matière d'origine végétale. Le choix d'un matériau pour concevoir un produit dépend de nombreux paramètres : propriétés attendues du matériau en fonction de l'usage auquel il est destiné, émissions de polluants, consommation d'énergie et de matières premières lors de sa fabrication, de son transport, de son utilisation et de sa fin de vie. Le caractère végétal d'un matériau est à considérer dans ce contexte. Ce paramètre ne saurait guider à lui seul l'ensemble des choix. Ainsi, il convient de noter, par exemple, que la culture du maïs, dont l'amidon sert à fabriquer des plastiques biodégradables, consomme de grandes quantités d'eau et peut donc avoir un impact important sur les ressources en eau. Concernant les sacs de caisse, un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, des distributeurs, des représentants du monde associatif et des experts a été mis en place afin d'apporter des éléments de réponse aux problèmes liés à leur prolifération. À l'issue des travaux de ce groupe, un objectif de diminution de moitié des quantités de sacs de caisse distribuées en 2006 par rapport au niveau de 2003 a été fixé. Les données disponibles montrent que cet objectif sera atteint, grâce à l'emploi d'alternatives réutilisables. Comme le montre une analyse du cycle de vie des différentes alternatives aux sacs de caisse à usage unique, il convient en effet de toujours privilégier le réutilisable par rapport au jetable. Lorsque l'usage de sacs jetables est inévitable, l'emploi de matériaux biodégradables est à encourager. C'est le sens de l'article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, qui stipule que la distribution de sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable sera interdite à compter du 1er janvier 2010, dans des conditions déterminées par décret.