Réponse publiée le 27 mars 2007

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 ne remet pas en cause la place de l'éducation physique et sportive (EPS) dans la formation des jeunes. Elle n'apporte aucune modification aux articles législatifs concernant l'éducation physique et les activités sportives. L'EPS est, et restera, une discipline obligatoire à l'école, au collège et au lycée. Son rôle fondamental dans la formation, l'épanouissement des élèves et leur santé a été rappelé lors des débats parlementaires. En outre, elle continuera de faire l'objet d'une évaluation au brevet, comme le mentionne explicitement l'article 32 de la loi, et au baccalauréat. Son rôle dans l'acquisition des compétences et des connaissances constituant « le socle commun des compétences et des connaissances » défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 a été réaffirmé. Quant au sport en milieu scolaire au sein d'associations sportives d'établissement, il constitue une spécificité du système éducatif français qu'il n'est pas envisagé de remettre en cause. L'association sportive d'établissement est une des composantes éducatives qui permet l'approche concrète de l'éducation à la citoyenneté et l'exercice des règles de la vie sociale au travers des pratiques sportives librement consenties. C'est pourquoi, les activités des associations et fédérations nationales du sport scolaire continueront d'être soutenues par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment par le maintien des heures d'animation prévues dans le service des enseignants d'EPS. C'est ainsi que la réduction du nombre d'emplois constatée dans certaines académies correspond, non à une diminution de l'importance de l'éducation physique et sportive, mais à la prise en compte de la baisse des effectifs d'élèves d'une part et, d'autre part, à la réduction progressive des sureffectifs disciplinaires constatés.