Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la vive inquiétude suscitée par la situation dramatique des oiseliers importateurs. Dans le cadre des mesures de lutte contre l'influenza aviaire mises en place par le commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, ce dernier a notamment interdit, le 28 octobre 2005, l'importation d'oiseaux en provenance de pays tiers. Cette disposition a touché 151 entreprises en Europe, dont l'activité repose sur l'importation d'oiseaux exotiques. En France, il ne reste à présent que trois entreprises dans ce secteur, aujourd'hui mises en danger par cette décision. Aussi il souhaite savoir quelles mesures d'accompagnement peuvent être envisagées pour ces entreprises en France ainsi que dans chacun des États membres.