Réponse publiée le 20 février 2007

Soucieux que la solidarité nationale s'exerce vis-à-vis des agriculteurs les plus modestes, les pouvoirs publics se sont attachés depuis une décennie à revaloriser les retraites agricoles. Des avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Toutefois, les conditions d'accès aux mesures de revalorisation avaient écarté de leur bénéfice nombre de retraités à carrière agricole incomplète. En outre, parmi les retraités qui ont eu accès à ces mesures, beaucoup d'entre eux ont vu le montant de la revalorisation diminué par l'effet des minorations appliquées en fonction du nombre d'années manquantes. C'est pourquoi dans le prolongement des réflexions engagées en 2004, le Gouvernement a proposé, dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, de prendre en compte pour la retraite les périodes d'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer. Ainsi, 15 000 retraités, essentiellement des agricultrices, ont bénéficié d'une majoration de leur pension de 1300 euros par an en moyenne pour un coût global de 20 millions d'euros. Pour aller plus loin, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à trois députés, messieurs Yves Censi, Daniel Garrigue et Marc Le Fur d'analyser d'autres mesures. S'inspirant de leurs travaux, le Président de la République a annoncé, le 5 octobre 2006, des mesures de revalorisation des retraites agricoles liquidées avant le 1er janvier 2002. Depuis le 1er janvier, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à 22 ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance est fixée à 5,5 % par an. Les revalorisations correspondantes prennent effet dans la pension de janvier 2007 versée le 8 février. À compter du 1er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4 % par an. Ces mesures bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. À titre d'exemple, la revalorisation d'un chef d'exploitation est majorée de plus de 600 euros par an pour une durée de carrière de 32 ans et demi. Elle peut atteindre 900 euros par an pour un conjoint collaborateur ou un aide familial pour une durée de carrière de 27 ans et demi. Ces mesures, attendues depuis longtemps, montrent clairement la détermination du Gouvernement à soutenir une agriculture essentielle à la vitalité de nos territoires et à améliorer la situation des retraités agricoles les plus modestes.