montant des pensions
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Cette dernière prévoyait la mise en place d'une conférence sur la revalorisation des retraites dans les trois ans suivants la réforme. C'est pourquoi il lui demande si le décret relatif à la composition de cette instance va être publié dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 décembre 2006