Question écrite n° 113256 :
montant des pensions

12e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Cette dernière prévoyait la mise en place d'une conférence sur la revalorisation des retraites dans les trois ans suivants la réforme. C'est pourquoi il lui demande si le décret relatif à la composition de cette instance va être publié dans les meilleurs délais.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 décembre 2006

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