Réponse publiée le 13 février 2007

La France a choisi, en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles agricoles, de procéder au découplage des aides directes sur la base des références historiques individuelles. Du fait de ce choix, les droits à paiement unique (DPU) ont été calculés sur la base des aides réelles perçues au cours des années 2000-2001-2002. Ainsi, les éleveurs ayant orienté leur exploitation vers un système herbager retrouvent en 2006 un niveau de soutien comparable à ce qu'il était avant la mise en oeuvre du découplage. Néanmoins, certains regrettent que l'occasion d'une redistribution massive et radicale via la régionalisation des aides directes n'ait pas été saisie par les pouvoirs publics. Il convient de rappeler que ce choix a avant tout été guidé par la volonté de ne pas créer de rupture trop brutale du niveau d'aides des exploitants et de permettre ainsi une adaptation progressive aux mécanismes liés à cette nouvelle politique agricole commune (PAC). Dans ce cadre, les préoccupations environnementales ont été prises en compte notamment au moyen de modalités de traitement spécifiques réservées aux exploitants engagés dans des mesures agro-environnementales (recalcul des droits à paiement unique) au cours de la période de référence. Enfin, les départements qui le souhaitent pourront dès 2007 procéder à des redistributions depuis la réserve départementale de DPU pour compenser les situations d'exploitants ayant des DPU faibles. En revanche, l'idée selon laquelle la mise en oeuvre de la réforme pourrait induire une intensification de la production est erronée, car le découplage des aides consiste précisément à rendre le versement des aides indépendant de l'acte de production et par conséquent insensible au niveau d'intensification de celui-ci.