Réponse publiée le 3 avril 2007

L'attention du ministre de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le fait que, dans le cadre du CIVIS, les pouvoirs publics ne retiennent comme sorties positives que l'accès à l'emploi durable, soit des contrats de travail non aidés de plus de six mois, alors même que d'autres actions mises en place par les ML et PAIO comme l'accès à des contrats aidés ou des formations devraient être regardées comme positives. Il convient de différencier en effet les mesures emploi, comme les contrats aidés et les formations mobilisés en cours de parcours - et qui sont naturellement à valoriser, plus de 100 000 mesures de ce type sont mobilisées chaque mois en 2006 dans le cadre du CIVIS au bénéfice des 240 000 jeunes présents dans le programme - des sorties de CIVIS vers l'emploi durable, objectif du plan de cohésion sociale, figurant dans le projet annuel de performance de la loi de finances. L'évaluation évoquée, qui revient à analyser les résultats ou la performance des ML et PAIO, ne saurait être limitée à l'indicateur figurant en loi de finances. Lors des journées régionales et interrégionales organisées en janvier et février 2007 par l'UNML, avec le concours du ministère de l'emploi et la participation du CNML, il a été réaffirmé l'importance de disposer d'une grille de lecture complète et partagée, contextualisée selon les territoires, de ces résultats. De même, doivent être analysées l'ensemble des sorties, positives ou négatives, dans le cadre d'un pilotage efficace de cet important programme.