Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Ces élections constituent un moment fort pour la démocratie étudiante car elles permettent, tous les deux ans, de déterminer la représentativité des organisations étudiantes sur le plan national et local. Toutefois, les dernières élections, qui se sont déroulées en mars 2006, ont connu des incidents qui n'auraient pas fait l'objet de poursuites contre les responsables de ces actes. Une partie de ces scrutins ont été annulés provoquant ainsi l'ouverture d'un nouveau processus électoral. Aussi il le remercie de bien vouloir indiquer les mesures envisagées afin d'assurer la sincérité de ce nouveau scrutin et connaître les moyens entrepris pour favoriser la participation des étudiants utilisateurs du CROUS, aussi bien pour le logement ou la restauration que les activités culturelles.