Question écrite n° 113290 :
indemnités journalières

12e Législature

Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les délais de traitement et de paiement des dossiers maternité par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et, plus particulièrement, dans les Hauts-de-Seine. Compte tenu de l'importance financière que revêtent les indemnités journalières pour bon nombre de femmes enceintes, en couple ou vivant seule, il apparaît effectivement tout à fait anormal qu'elles se trouvent, bien malgré elles, dans l'obligation d'attendre de nombreux mois avant d'être indemnisées. Ce retard provoque bien évidemment des situations très difficiles dans de nombreuses familles. Aussi, compte tenu du nombre important de dossiers en souffrance dans le département et des situations que ces anomalies provoquent dans certaines familles, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du ministère en la matière afin que les délais de traitement des dossiers maternité soient raccourcis et deviennent ainsi raisonnables dans les caisses primaires d'assurance maladie, et plus particulièrement dans celle des Hauts-de-Seine.

Données clés

Auteur : M. Patrick Balkany

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 décembre 2006

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