Question écrite n° 113314 :
ostéopathes

12e Législature

Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des ostéopathes concernant la publication d'un décret relatif à la mise en application de l'article 75 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. La Commission européenne s'est engagée pour une plate-forme de reconnaissance menant à l'instauration d'une profession d'ostéopathe qui connaît un essor significatif de son activité en Europe et en France sachant qu'à l'heure actuelle plus de 20 millions de Français ont recours à l'ostéopathie. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser à quelle date le décret en question sera publié.

Données clés

Auteur : M. Philippe Cochet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecines parallèles

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 décembre 2006

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