Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'achat et l'utilisation par les agents de l'administration française de véhicules de marque étrangère. Il est vrai que les modifications de la réglementation en matière de marchés publics, rendant obligatoire la mise en concurrence, avaient pour but de faire cesser des pratiques protectionnistes très critiquées. Cela permet une plus grande transparence puisqu'à partir du moment où la mise en concurrence est obligatoire, l'acheteur public est contraint de définir ses besoins et de comparer diverses solutions. En outre, le prestataire est incité à faire des efforts pour procurer la meilleure qualité au meilleur prix. Toutefois, il n'en demeure pas moins que le contribuable français est parfois choqué que le produit de ses impôts permette l'achat de produits étrangers au détriment des marques françaises. De plus, on peut regretter, ne serait-ce que pour l'image de la France, que son administration utilise des véhicules de marque étrangère. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il est possible d'envisager que les agents de l'administration française utilisent des véhicules de marque française, sans aller à l'encontre des règles de concurrence, en opposant par exemple un critère d'attribution de mieux-disant social, où que l'interprétation de l'offre économiquement la plus avantageuse tienne compte du maintien des emplois des entreprises françaises. Il s'interroge particulièrement sur ces questions à l'heure de la libéralisation mondiale des échanges et des incidences de l'intégration communautaire sur le droit français des marchés publics. Il souhaiterait également connaître les intentions du gouvernement en la matière et savoir si la règle du mieux-disant social continuera d'exister en tant que critère d'attribution.