Réponse publiée le 7 juillet 2003

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les conséquences, en termes de structures d'accueil pour les personnes âgées, de l'évolution de la pyramide des âges dans notre pays. Depuis 1990, la population de la France métropolitaine a augmenté de 1,9 million de personnes, dont 1,2 million pour les plus de soixante ans. En 1999, plus d'un habitant sur cinq de la métropole a plus de soixante ans et un sur quatre a moins de vingt ans. Comparés aux données des recensements précédents, ces chiffres confirment le vieillissement de la population de la métropole. Sauf rupture tout à fait imprévisible dans l'évolution des taux de fécondité et de mortalité, à flux migratoires inchangés, l'augmentation de la part des personnes les plus âgées est inéluctable. Ainsi, les projections démographiques indiquent que la population de plus de soixante ans devrait augmenter de 16 % environ entre 2000 et 2010, avec l'arrivée des premières classes du « baby boom ». Sur la même période, le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingts ans devrait croître de 50 %, du fait du remplacement des cohortes nées pendant la Première Guerre mondiale par celles, plus nombreuses, nées dans la première partie des années 20. Il n'en résulte pas pour autant l'existence d'un lien mécanique entre la croissance du nombre des personnes de plus de quatre-vingts ans et les besoins d'accueil en institution. En effet, vivre et vieillir à domicile est l'aspiration partagée de l'écrasante majorité de nos concitoyens, même très âgés, et le développement du maintien à domicile est l'axe fédérateur des politiques publiques. En 1998, 87 % des personnes âgées de soixante-quinze ans et plus et 73 % de celles de quatre-vingt-cinq ans et plus vivent chez elles ou chez un membre de leur famille. Le temps est révolu où l'on entrait en maison de retraite à soixante-cinq ans pour y séjourner une vingtaine d'années. En 1998, l'âge moyen à l'entrée est de quatre-vingt-trois ans pour les femmes et de soixante-seize pour les hommes et la durée moyenne de séjour s'établit à trois ans. Au regard de ce constat, le Gouvernement se doit de veiller à ce que les personnes âgées puissent disposer, polir les années à venir, de possibilités d'accueil adaptées à leurs attentes et au libre choix de leur mode de vie. L'atteinte d'un tel objectif est notamment conditionnée par une juste appréciation des besoins en établissements et services sur les plans départemental et infra-départemental dans le cadre des schémas gérontologiques. C'est dans cet esprit que les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont procédé à une enquête relative aux créations de nouvelles structures d'hébergement en 2002 ainsi qu'aux perspectives d'ouverture pour la période 2003-2006. Des premiers résultats, il apparaît que, dans toutes les régions, il existe des projets de création d'établissements destinés aux personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ainsi, sur la période 2003-2006, ont été recensés 256 projets de création représentant plus de 16 000 places nouvelles et correspondant principalement à des formules d'hébergement complet (83 % des lits). Trois régions se détachent : l'lle-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Midi-Pyrénées qui font état d'une augmentation de leur capacité d'accueil respectivement de 21 %, 13 % et 10 %. La volonté d'une prise en charge spécifique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées se reflète également dans les projets annoncés puisque 11 % des projets les concerneraient. Eu égard à ces perspectives de création d'établissements destinés à l'hébergement des personnes âgées dépendantes, et en vue de leur fonctionnement, il importe d'en tirer les conséquences quant à l'inscription des crédits nécessaires dans le cadre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) qui, chaque année, est soumis à l'approbation de la représentation nationale.