Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités locales situées en zone de montagne. En effet, il avait été annoncé, en 2004, que la dotation superficiaire de 3 euros par kilomètre carré serait portée à 5 euros en zone de montagne. Cette décision allait dans le sens des revendications des représentants des collectivités de montagne, rassemblés au sein de l'Association nationale des élus de la montagne. Elle permet à la nation d'affirmer sa solidarité avec des territoires qui subissent des handicaps liés au relief et à l'altitude. Les élus ont été déçus d'apprendre que, en fait, l'enveloppe globale n'avait pas été plus importante et que cet effet d'annonce n'avait pas été suivi d'augmentation à la hauteur de ce qui avait été prévu. Ses récentes déclarations devant les élus de la montagne laissent à penser que la situation va être réexaminée rapidement. Il le remercie de lui préciser quelles dispositions il pense prendre.