professions de santé
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la reconnaissance du diplôme de sage-femme au niveau master 2. Actuellement, l'accès aux études de sages-femmes s'effectue par une première année de médecine, puis une formation de quatre années en école de sages-femmes aboutissant à la rédaction d'un mémoire de recherche sanctionné par un diplôme d'État. À ce jour, la formation reste sans équivalence universitaire ni reconnaissance européenne des cinq années d'études qu'elle comporte sans possibilité d'accès direct à la recherche, ni passerelle professionnelle. En conséquence, alors que le cursus universitaire est organisé en LMD (licence-master-doctorat), les étudiantes et étudiants sages-femmes souhaitent que leurs études soient reconnues par l'université et qu'un diplôme national de master leur soit délivré en concomitance avec leur diplôme d'État. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 20 février 2007
Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités, d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études, et ainsi ouvrira des possibilités d'évolutions de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et est d'ores et déjà engagée.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 19 décembre 2006
Réponse publiée le 20 février 2007